Le Fonds de dotation

Le fonds a permis de financer certains des travaux et certaines des acquisitions nécessaires (comme les batteries Lithium-ions); les dons à venir permettront principalement de financer la « visibilité » du projet et la mise à disposition du plus grand nombre des expériences acquises.

Constitution

Le Fonds de dotation PINASSECO est régi par les dispositions de l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et par celles du décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.

Il a été constitué par déclaration effectuée par son fondateur M. Brice PRYSZO à la Préfecture de la Gironde le 12 mars 2014 et publication au JOAFE en date 26 avril 2014 n°1213.

Son conseil d’administration est composé de :

M. Brice PRYSZO administrateur et président
Président du Groupe SIGNET/MAXSEA
Architecte naval

Mme Marie-Laurence PAGEAULT administrateur

M. Yves PARLIER administrateur
Navigateur émérite
Chef d’entreprise (Beyond the Sea)

L’objet du Fonds de dotation PINASSECO est d’assurer la réalisation et le financement de la mission d’intérêt général suivante :

La conservation et la promotion de la pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon tout en préservant l’environnement de celui-ci de toute pollution notamment par consommation d’hydrocarbure et émission de CO2, et en le préservant de toute nuisance sonore et olfactive par :

– La mise au point d’une pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon à motorisation électrique permettant :
La conservation et la promotion de la pinasse traditionnelle actuellement menacée par son mode de motorisation bruyant, odorant, consommateur d’énergie polluante, généralement assuré par des moteurs thermiques essences ou diésels anciens  difficilement remplaçables.
La préservation de l’environnement naturel du Bassin d’Arcachon par l’introduction d’une pinasse traditionnelle à motorisation électrique glissant sur ses eaux sans interférer sur leur qualité et sans générer la moindre pollution par consommation d’hydrocarbure et émission de CO2, ni la moindre nuisance sonore ou olfactive.

– La production du processus :
De transformation de la pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon motorisée en thermique en pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon motorisée en électrique.
De motorisation en électrique de la pinasse du Bassin d’Arcachon.

– La mise à disposition gratuite du public, professionnels et particuliers, des processus élaborés afin que des pinasses traditionnelles actuellement motorisées en thermique puissent être transformées en pinasses traditionnelles motorisées en électrique ou que des pinasses motorisées en électrique puissent être construites.

Et ainsi que le Fondateur s’y engage, contribuer à la généralisation de pinasses traditionnelles motorisées en électrique permettant à la fois la conservation et la promotion de cette embarcation typique du Bassin d’Arcachon et du littoral, ainsi que la préservation de l’environnement naturel du site dans lequel elle est utilisée.

Ainsi, le Fonds de dotation PINASSECO contribuera à la mise en valeur de la pinasse, élément du patrimoine national, et à la défense de l’environnement du Bassin d’Arcachon.

Les dons, subventions et legs qui lui seront consentis et affectés à sa dotation seront susceptibles de bénéficier des avantages fiscaux offerts respectivement par l’article 200 et l’article 238bis du Code général des impôts et qui consistent :

L’article 200 du Code général des impôts permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 p.cent de leur revenu imposable. Si celles-ci excèdent cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

L’article 238bis du Code général des impôts permet aux professionnels personnes physiques et personnes morales (assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés) de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 p.mille de leur chiffre d’affaires hors taxes. Si celles-ci excèdent cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes

Le Fonds de dotation PINASSECO a été constitué pour une durée limitée de cinq ans car cette durée a été considérée comme nécessaire et suffisante pour réaliser la mission qui lui a été assignée par son Fondateur.

Le Fonds de dotation PINASSECO est un fonds à dotation consomptible c’est-à-dire que les sommes qui lui seront versées constitueront sa dotation et que l’intégralité de celle-ci sera consommée pour financer la réalisation de sa mission.

Joindre la conversation 6 commentaires

  1. Avatar de Inconnu

    « sans générer la moindre pollution par consommation d’hydrocarbure et émission de CO2 »
    Un peu de modération, de rigueur scientifique et de recul n’aurait pas nuit à la qualité globale de votre projet… Ainsi auriez vous pu éviter les termes ou exigences trop extrêmes qui ne sont pas réalisables, ou simplement faux, ou qui sont l’effet d’une certaine mauvaise foi qui accompagne malheureusement la promotion de la propulsion électrique. J’en suis moi même un fervent défenseur et, dans ce sens, je regrette ce genre de posture excessive qui confine au mensonge ou au grotesque.
    Les moteurs et ensembles propulsifs électriques sont pourvoyeurs de pollutions significatives, et de CO², eux aussi, même si c’est un moindre mal par rapport à certains moteurs thermiques dans certaines situations (ce qui n’est pas systématique non plus).

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    • Avatar de Inconnu

      Vous avez probablement raison de me remettre dans le droit chemin! Ce projet est plus issu d’une passion pour les pinasses et pour le calme du Bassin que d’une approche scientifique; quand à la formulation du fonds elle est nécessairement plutot marketing et simpliste, donc réductrice. Pour ma défense un Bassin sillonné uniquement par des bateaux électriques et/ou à voile serait quand même un vrai paradis (pour la faune, la flore et les utilisateurs).
      Par contre je suis d’accord que ce n’est pas une raison pour être imprecis et bien sûr à plus forte raison faux; ce qui est par contre absolument sur c’est que lorsqu’on navigue en motorisation électrique on entend et on sent les autres bateaux à moteur!
      N’hésitez pas par contre a amener votre expérience, à apporter des précisions et/ou lancer des discussions quand aux avantages réels ou supposés des diverses solutions de motorisation.

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      • Avatar de Inconnu

        Bonjour,
        Je connais bien le bassin, qui en effet mérite grandement un retours au calme et moins de fumée. Tout le monde n’est pas exemplaire comme vous là bas, Dubourdieu avec ses « Picnic » ou encore les « Beacher », etc… La cohabitation ne doit pas être tous les jours facile.
        Le sujet n’est donc pas le Bassin et la nécessite tellement évidente d’y adopter une attitude particulièrement protectrice et sage, mais les emphases extatiques en faveur de la motorisation électrique. A force d’en dire trop de bien d’une manière si peu objective, on finit par être suspect, donc par en dire surtout du mal. C’est en tout cas mon ressenti, que je partage avec quelques pèlerins qui gardent encore un peu de curiosité, de culture technique et d’indépendance intellectuelle.
        D’où mon intervention un peu brusque. Désolé… Cela prouve au moins que le sujet intéresse.
        En conclusion, un homme qui navigue sur un Range Boat ne peut être complètement mauvais ;-).
        Au plaisir,

  2. Avatar de Inconnu

    Je vous remercie pour votre commentaire; je vais en profiter pour essayer de continuer la discussion car l’objectif de ce fonds est bien de faire partager mon expérience pratique, mais aussi d’amener autant d’expertise que possible, relative bien sûr au projet; donc je me lance et j’en attends des précisions comme des critiques.
    En préambule j’admets qu’égoïstement, aimant surtout naviguer sur le bassin, j’ai principalement abordé le sujet par la navigation, « oubliant » ce qui est « autour » et il est sûrement utile, voire nécessaire, de revenir à une approche un peu plus globale; il me semble que l’on peut identifier trois sujets de discussion:
    – la pollution issue de l’utilisation du moteur électrique en navigation
    – la pollution liée à la production du combustible (et à la recharge des batteries)
    – la pollution liée à la fabrication et à la mise au rebut du moteur et des batteries
    Il me semble qu’en ce qui concerne le premier point, à savoir l’utilisation en navigation, le constat est relativement idyllique! Avec des batteries Lithium-ions quasiment pas de dégagement gazeux; avec un rendement moteur de 94% très peu de réchauffement du milieu naturel, etc. La propulsion électrique met KO la propulsion thermique; mais peut-être ai-je tord?
    En ce qui concerne le troisième point, je serais bien en peine de me lancer dans un quelconque comparatif entre la fabrication/recyclage d’un moteur à combustion et celle d’un ensemble moteur électrique-batteries; il dépend probablement tellement de la manière de recycler les batteries que ce sujet me semble trop complexe et peu utile à aborder ici; qui plus est probablement sujet à beaucoup d’évolution dans les années à venir.
    Reste la comparaison entre production du combustible pour le moteur électrique et production/consommation pour le moteur thermique; cela me parait être le réel sujet de comparaison; bien sûr il est étroitement lié à la façon de produire l’électricité: centrale charbon, gaz, nucléaire, éolienne, solaire…
    Toute précision, expertise… m’intéresse!

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  3. Avatar de Inconnu

    Bonjour, heureux propriétaire d’une pinasse Pradère de 1967 que je suis en train de restaurer, j’ai pris moi aussi la décision de la motoriser en électrique … et à voile… Concernant le côté écologique du projet, j’aurais aimé savoir ce que vous utilisez comme antifouling, puisque c’est la hantise des ostréïculteurs sur le Bassin me semble-t’il. Et puis pourriez vous nous en dire un peu plus sur le détail de votre budget, car le Lithium, pour ne parler que de lui coûte excessivement cher. Le fonds de dotation étant prévu sur 5 ans, envisagez vous de financer d’autres rénovations? Merci d’avance pour vos réponses, bonne continuation et à bientôt… sur l’eau j’espère…;-)

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    • Avatar de Inconnu

      Bonsoir et bravo; mon budget a effectivement explosé à cause du lithium, mais je voulais absolument respecter le devis de poids (c’est bas sur l’eau et étroit une pinasse traditionnelle!) car cela me semble être un réel sujet; donc mon moteur a coûté environ 8.000 euros, mais le parc batterie (avec chargeur, réseau…) quelques 20.000 euros.
      Je vous avoue n’avoir absolument pas étudié le sujet de l’antifouling et à ce jour je ne serai donc pas d’utilité sur ce sujet; par contre à votre disposition pour discuter plus en détail de la motorisation électrique et pour partager nos expériences respectives.
      Pour info je vais bientôt poster au sujet du système de refroidissement par eau du moteur électrique.

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